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Rubrique : Amerique

États-Unis : la Cour suprême valide sur la forme le décret anti-immigration de Trump

États-Unis : la Cour suprême valide sur la forme le décret anti-immigration de Trump

jeuneafrique.com 05 Déc 2017
Après de multiples procédures, la plus haute instance judiciaire américaine a finalement validé sur la forme la totalité du décret migratoire de Donald Trump, interdisant l'entrée du territoire aux ressortissants de sept pays, dont le Tchad et la Somalie. Mais des décisions sur le fond doivent encore intervenir en appel dans différentes juridictions du pays.