Tiémoko Meyliet Koné est-il un vice-président illégal ? Ce que dit réellement la Constitution

Le débat mérite mieux que des affirmations catégoriques. Depuis la réélection d’Alassane Ouattara à la présidence de la République en 2025, une controverse porte sur le statut de Tiémoko Meyliet Koné. Pour certains, le vice-président aurait dû être à nouveau choisi et soumis à l'accord du Parlement. Pour d'autres, aucune nouvelle nomination n'était nécessaire puisqu'il était déjà en fonction. Que dit réellement la Constitution ivoirienne ?

Une question doit d'abord être posée au texte

La Constitution ivoirienne, dans sa rédaction issue de la révision constitutionnelle du 19 mars 2020, est très claire sur un point : le Président de la République est élu pour cinq ans. Ainsi que dispose l'article 55 :« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n'est rééligible qu'une fois. Il choisit un vice-Président de la République, en accord avec le Parlement. »

Cette disposition a une conséquence importante : depuis 2020, le vice-président n'est plus élu au suffrage universel avec le Président. Il est choisi par le Président de la République, avec l'accord du Parlement.

Question : pour combien de temps le vice-président est-il choisi ? Et c'est précisément là que commence la difficulté juridique.

La Constitution fixe-t-elle la durée du mandat du vice-président ?

À la lecture des dispositions consacrées au vice-président, la réponse est : non, pas expressément. L'article 78 fixe les conditions que doit remplir le vice-président : il doit jouir de ses droits civils et politiques, avoir au moins 35 ans et être exclusivement de nationalité ivoirienne, avec les conditions de filiation prévues par la Constitution. L'article 79 précise ensuite : « Avant son entrée en fonction, le vice-Président de la République choisi par le Président de la République conformément à l'article 55 prête serment devant le Conseil constitutionnel... »

Il est clair que ni l'article 78, ni l'article 79 ne disent que le vice-président est nommé pour cinq ans. Cette précision est essentielle. Or, pour le mandat présidentiel, elle fixe expressément la durée du mandat présidentiel à cinq ans.

Tiémoko Meyliet Koné a-t-il été régulièrement nommé ?

Sur ce point, il n'existe pas de difficulté particulière. Tiémoko Meyliet Koné a été nommé vice-président le 19 avril 2022 et a prêté serment le 20 avril 2022 devant le Conseil constitutionnel. La Présidence de la République rappelle officiellement sur son site qu'il exerce ces fonctions depuis le 19 avril 2022. Le Conseil constitutionnel a lui-même qualifié la cérémonie du 20 avril 2022 de prestation de serment du « nouveau Vice-Président de la République ». Son entrée en fonction a donc suivi la procédure prévue par la Constitution.

Le mandat présidentiel de 2020 étant arrivé à son terme, le vice-président devait-il automatiquement partir ? : C'est ici que les deux lectures s'affrontent.

Première lecture : il fallait une nouvelle désignation.

Cette interprétation considère que le vice-président est nécessairement lié au mandat du Président qui l'a choisi. Selon cette logique, lorsque le Président est réélu pour un nouveau mandat, il doit recommencer la procédure prévue par l'article 55 : choisir son vice-président et obtenir l'accord du Parlement.

Cette lecture s'appuie notamment sur l'idée que le vice-président est un élément du dispositif exécutif constitué autour d'un mandat présidentiel déterminé. Elle n'est toutefois pas explicitement formulée par la Constitution.

Deuxième lecture : les fonctions du vice-président continuent

L'autre interprétation part d'un principe beaucoup plus littéral : la Constitution ne dit nulle part que les fonctions du vice-président prennent automatiquement fin lorsque le mandat présidentiel arrive à expiration. Elle ne dit pas davantage que la réélection du Président constitue une cause de cessation des fonctions du vice-président.

Or, en matière constitutionnelle, une obligation aussi importante que la cessation automatique d'une fonction ne devrait-elle pas résulter clairement du texte ? C'est précisément l'argument qui permet de soutenir la continuité des fonctions de Tiémoko Meyliet Koné.

Un détail constitutionnel particulièrement intéressant

L'article 58 prévoit que, après la proclamation définitive des résultats, le Président de la République élu prête serment, tandis que : « Le vice-Président de la République assiste à la cérémonie de prestation de serment. » Cette formulation mérite attention. Le texte prévoit expressément une nouvelle prestation de serment pour le Président élu. Il ne prévoit pas, dans la même circonstance, une nouvelle nomination ou une nouvelle prestation de serment du vice-président simplement parce que le Président vient d'être réélu.

On peut donc difficilement transformer une formalité que la Constitution n'a pas prévue en une condition obligatoire de la légalité du vice-président.

Que s'est-il passé après 2025 ?

La pratique institutionnelle apporte un élément supplémentaire. Après la réélection d'Alassane Ouattara, la Présidence de la République a continué à présenter officiellement Tiémoko Meyliet Koné comme Vice-Président de la République.

Dans un communiqué daté du 14 décembre 2025, la Présidence le présente ainsi et indique qu'il représentait le Président de la République au sommet de la CEDEAO à Abuja. La page officielle de la Présidence consacrée au vice-président indique toujours qu'il exerce cette fonction depuis le 19 avril 2022.

Cette pratique institutionnelle ne remplace évidemment pas la Constitution. Mais elle montre que les institutions ivoiriennes ont retenu, depuis 2025, l'interprétation selon laquelle la réélection du Président n'a pas automatiquement mis fin aux fonctions du vice-président.

Peut-on parler d’illégalité ?

Non, pas sur le seul fondement de l'absence d'une nouvelle nomination en 2025. Dire que Tiémoko Meyliet Koné exerce « en toute illégalité » supposerait que la Constitution impose clairement une nouvelle désignation après chaque élection présidentielle. Or cette obligation n'apparaît pas explicitement dans le texte.

Inversement, il serait également excessif de dire que la Constitution affirme noir sur blanc que le vice-président conserve automatiquement ses fonctions au-delà du mandat présidentiel.

La véritable difficulté est donc une lacune du texte constitutionnel.

La Constitution organise précisément la nomination, l'entrée en fonction et certaines hypothèses de remplacement du vice-président, mais elle ne fixe pas explicitement la durée de ses fonctions et ne précise pas le sort de celles-ci lorsque le Président est réélu.

Le vrai débat constitutionnel

Au fond, la question n'est donc pas « Tiémoko Meyliet Koné est-il illégal ? ». La question juridiquement pertinente est plutôt : « Les fonctions du vice-président sont-elles juridiquement attachées à la durée du mandat présidentiel ou disposent-elles d'une durée autonome que la Constitution n'a pas expressément fixée ? » C'est cette question que le constituant aurait intérêt à clarifier.

En attendant une éventuelle interprétation faisant autorité du Conseil constitutionnel ou une modification de la Constitution, il me paraît juridiquement aventureux de qualifier d'illégale la présence de Tiémoko Meyliet Koné au poste de vice-président au seul motif qu'il n'a pas fait l'objet d'une nouvelle désignation après la présidentielle de 2025. La lecture la plus rigoureuse consiste donc à reconnaître une ambiguïté constitutionnelle, plutôt qu'à transformer cette ambiguïté en constat d'illégalité. Car, ainsi que le soutiennent les puristes du Droit, en droit constitutionnel, lorsqu'une obligation aussi importante n'est pas expressément prévue, il faut éviter de la présenter comme une évidence.

Par Franck ETTIEN

Journaliste-Politologue et Ecrivain